Le droit du travail évolue constamment pour s’adapter aux transformations socio-économiques et aux besoins des travailleurs et des employeurs. Il est donc primordial pour les avocats spécialisés dans ce domaine de se tenir informés des nouveautés législatives afin de conseiller au mieux leurs clients. Dans cet article, nous allons décrypter les principales mesures adoptées récemment en matière de droit du travail.
Le renforcement de la protection contre le harcèlement moral et sexuel
La lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail a été renforcée par plusieurs dispositions législatives. Depuis la loi n°2018-703 du 3 août 2018, l’employeur a l’obligation d’afficher dans les locaux de l’entreprise les voies de recours ouvertes aux salariés en cas de harcèlement ainsi que les sanctions encourues par l’auteur des faits. De plus, cette loi étend la notion de harcèlement moral à ceux commis par des personnes extérieures à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Ce dernier remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE a pour mission de représenter les salariés et de dialoguer avec l’employeur sur toutes les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité. Il dispose également d’un pouvoir consultatif sur les orientations économiques de l’entreprise.
La réforme de la formation professionnelle
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi « Avenir professionnel », a modifié en profondeur le système de formation professionnelle en France. Elle instaure notamment un compte personnel de formation (CPF) en euros, crédité chaque année selon le nombre d’heures travaillées par le salarié. Le CPF permet aux salariés de financer des formations qualifiantes ou certifiantes pour développer leurs compétences et favoriser leur employabilité. Par ailleurs, cette réforme simplifie l’accès à la formation pour les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi.
Le télétravail : un droit renforcé face à la crise sanitaire
La pandémie de COVID-19 a bouleversé le monde du travail et a mis en lumière l’importance du télétravail. Les ordonnances n°2020-323, n°2020-389 et n°2020-428 ont été prises en urgence pour adapter le droit du travail à cette situation exceptionnelle. Elles ont notamment assoupli les conditions de mise en place et de recours au télétravail, en permettant aux employeurs de l’imposer aux salariés dans certains cas. De plus, la santé et la sécurité des télétravailleurs doivent être garanties par l’employeur, qui doit notamment veiller à prévenir les risques liés à l’isolement.
Les nouvelles dispositions concernant les travailleurs détachés
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a transposé la directive européenne 2018/957 sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Cette loi renforce les droits des travailleurs détachés en matière de rémunération, d’hébergement et de transport. Elle impose également aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de désigner un représentant légal sur le territoire national, chargé de répondre aux sollicitations des autorités françaises.
Au regard de ces évolutions législatives majeures, il est essentiel pour les avocats spécialisés en droit du travail d’actualiser leurs connaissances afin d’accompagner au mieux leurs clients dans un environnement juridique en constante mutation. Que ce soit pour assurer la protection des salariés ou pour conseiller les entreprises sur leurs obligations légales, l’expertise juridique demeure un atout précieux face aux défis du monde du travail contemporain.