Ayant lieu au niveau d’une juridiction bien spécialisée, la procédure pénale reste l’une des méthodes ou procédures pour résoudre un problème, obtenir justice. Néanmoins, avant d’entamer cette procédure, il est primordial de se renseigner sur ses étapes et sur leurs implications. Alors, combien de phases comprend une procédure pénale du début à la fin ? Quels sont les acteurs impliqués au niveau de chaque étape ? La lecture de cet article va vous permettre de connaître davantage le déroulement d’une telle procédure.
Le dépôt de plainte pour amorcer la procédure
Les procédures pénales commencent après le dépôt de plainte qui constitue de ce fait la toute première phase de ce processus. Allez sur kga-avocats.fr pour en savoir plus. En effet, tout part de la plainte qui est le fait qu’une partie ou une personne qui se trouve victime d’une infraction porte l’information à qui de droit, aux forces de l’ordre. La plainte se porte alors à l’encontre de l’auteur de l’acte pour le déclenchement d’une poursuite judiciaire.
Pour pouvoir porter plainte, plusieurs moyens sont envisageables. Par exemple, le plaignant peut déposer sa plainte au niveau du commissariat ou des agents de la gendarmerie. Ou soit, il écrit directement une lettre recommandée au procureur de la République en lui notifiant l’infraction dont il a été victime. De ce fait, considérant les éléments de preuve à sa disposition et les faits évoqués, celui-ci peut décider alors de désigner un juge d’instruction pour l’affaire. Cette démarche consiste à déclencher une enquête de fond. De même, s’il trouve la plainte sans fondement, il peut la classer automatiquement sans suite.
Par ailleurs, dans la mesure où il existe assez de preuves pouvant incriminer l’accusé, le procureur entame directement avec la procédure de « citation directe ». Le coupable est traduit devant le juge pénal.
L’enquête pour vérifier les informations de la plainte
L’objectif principal d’une enquête judiciaire assurée par le juge d’instruction est de chercher à confirmer ou à infirmer la véracité des faits. Cela permet de savoir si la plainte est justifiée ou pas. Dans le cas où elle se montre confirmée, l’enquête a pour but d’identifier le ou les coupable(s) de l’infraction et de réunir suffisamment de preuves.
L’enquête s’effectue habituellement par les officiers de la Police judiciaire ou par moment par le Procureur de la République lui-même. Ce processus est entamé lorsqu’il s’agit d’un crime ou au moins d’un délit. Cela ne concerne pas les contraventions. Et l’intervention d’un juge d’instruction est surtout obligatoire lorsqu’il est question d’un crime. Le juge fait des mises en examen pour mieux élucider l’affaire. Il utilise également d’autres procédures comme la perquisition, les écoutes d’audio, la garde à vue.
Aussi, la victime a la possibilité de saisir le juge d’instruction chargé du dossier pour réclamer qu’il ouvre une information judiciaire.
Le procès et le jugement
La dernière phase de la procédure pénale demeure le procès avec le jugement qui est rendu. En ce sens que lorsque des preuves conséquences sont réunies, les autorités demandent à diverses personnes de se regrouper en des parties juridiques. Celles-ci engagent des avocats qui vont les représenter et assurer leur défense.
Le jugement se fait en un ou plusieurs procès. Sa durée va dépendre de la qualité des preuves disponibles. Puis, lors du dernier procès, le juge prononce la partie coupable et décide de la sanction que cela implique. Mais, si la partie est contre le jugement, elle peut faire un recours.
En définitive, le déroulement d’une procédure judiciaire comprend généralement trois grandes étapes qui se suivent. Chaque phase de ses éléments concourt à l’évolution du processus.