Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté en faveur de sa sortie de l’Union européenne (UE), événement désormais connu sous le nom de Brexit. Depuis, de nombreuses questions se posent quant aux implications du Brexit sur le droit européen, notamment en matière de régulation des échanges commerciaux, de droits des citoyens ou encore de coopération judiciaire. Cet article vise à fournir un éclairage sur les principaux enjeux juridiques liés au Brexit et ses conséquences pour les acteurs du droit européen.
1. Incidences sur la régulation des échanges commerciaux et économiques
L’une des principales conséquences du Brexit concerne la régulation des échanges commerciaux et économiques entre le Royaume-Uni et l’UE. En effet, en quittant l’UE, le Royaume-Uni perd également l’accès au marché unique européen, ce qui implique la fin de la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Le nouvel accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni doit donc être négocié afin d’établir un cadre juridique adapté.
Ce nouvel accord prend la forme d’un traité international appelé Accord de commerce et de coopération, signé le 30 décembre 2020. Celui-ci prévoit notamment la suppression des droits de douane sur les biens échangés entre les deux parties, mais aussi l’instauration de certaines barrières non tarifaires telles que des contrôles sanitaires et phytosanitaires ou encore la reconnaissance mutuelle des normes professionnelles. Ainsi, les entreprises européennes et britanniques doivent désormais faire face à de nouvelles procédures et régulations pour leurs échanges commerciaux.
2. Impact sur les droits des citoyens
Le Brexit a également des conséquences sur les droits des citoyens européens et britanniques. En effet, les ressortissants du Royaume-Uni perdent leur droit de libre circulation dans l’UE, tandis que les citoyens européens ne peuvent plus s’installer librement au Royaume-Uni. De même, les travailleurs frontaliers sont également affectés par ces changements.
Afin de protéger les droits des citoyens concernés, l’Accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni en janvier 2020 prévoit un dispositif de protection des droits acquis pour les ressortissants européens vivant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) et vice-versa. Ces personnes peuvent ainsi continuer à bénéficier de leurs droits en matière d’accès à l’emploi, aux soins de santé, à la sécurité sociale ou encore à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
3. Conséquences pour la coopération judiciaire
Le Brexit entraîne également une modification des modalités de coopération judiciaire entre l’UE et le Royaume-Uni. En effet, le Royaume-Uni ne fait désormais plus partie de l’espace judiciaire européen et n’est plus soumis aux compétences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). De même, le Royaume-Uni se retire des instruments juridiques européens tels que le mandat d’arrêt européen ou les règlements relatifs à la compétence judiciaire en matière civile et commerciale.
Toutefois, l’Accord de commerce et de coopération prévoit des dispositions en matière de coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités judiciaires, la lutte contre la criminalité transfrontalière ou encore la protection des données personnelles. Il convient toutefois de souligner que ces dispositions sont moins ambitieuses et moins contraignantes que celles prévues par les instruments juridiques européens.
4. Adaptation des acteurs juridiques face au Brexit
Face à ces bouleversements engendrés par le Brexit, les acteurs juridiques doivent s’adapter tant sur le plan national qu’international. Les avocats, juges, notaires ou encore les entreprises doivent prendre en compte les nouvelles régulations issues des accords conclus entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que les modifications législatives internes apportées par chaque partie pour mettre en œuvre ces accords.
Cela implique notamment une veille juridique constante pour être informé des évolutions réglementaires et législatives, mais également un effort de formation pour maîtriser ces nouvelles règles et être en mesure de les appliquer dans la pratique. En outre, les acteurs juridiques doivent aussi prendre en compte les conséquences du Brexit sur l’interprétation des contrats internationaux, notamment en ce qui concerne la clause de choix de loi ou la compétence judiciaire.
En définitive, le Brexit a des implications majeures sur le droit européen et oblige les acteurs juridiques à s’adapter aux nouvelles réalités économiques, politiques et sociales. La mise en œuvre des accords conclus entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que l’évolution du cadre juridique interne à chaque partie, constituent autant de défis pour les professionnels du droit désormais confrontés à un environnement juridique plus complexe et incertain.